Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : 

 La SAS MACARLI

2 AVENUE DE VERDUN - DOMAINE DE CHAUMETIERE -  38240 MEYLAN

Code naf : 7410Z
Numéro siret : 823 683 800 00010

Exploitant le site www.nuance-pivoine.com

Ci-après SAS MACARLI -Nuance-Pivoine

Et 

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.nuance-pivoine.com

Ci-après « l’Utilisateur » 

 Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Nuance-Pivoine et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.nuance-pivoine.com à la date de passation de la commande par l’utilisateur 

L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.nuance-pivoine.com, au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Nuance-Pivoine ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros sans TVA (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.). Ils ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande qui seront calculés au moment de la passation de la commande par le « l’Utilisateur » , même si il est possible de les voir lors du processus d'ajout de produits dans le panier. Le paiement de la totalité du prix des articles doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées par le « l’Utilisateur » ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Nuance-Pivoine se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des articles présents sur le site Internet www.nuance-pivoine.com à l’exception de toute vente d’un produit déjà conclue avec le « l’Utilisateur ».

Article 4 - Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou paypal)  si c’est le mode de paiement choisi. Une fois la commande reçue, Nuance-Pivoine confirme, dans les meilleurs délais, l’acceptation de la commande au Client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la Commande par Nuance-Pivoine et au plus tard au moment de la livraison.

 
Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, vous pouvez contacter Nuance-Pivoine par e-mail en remplissant le formulaire de contact ou par téléphone au numéro suivant : +33(0)4 83 43 89 90

 

Article 5 - Paiement

Mode de règlement de commande :
Carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD), PAYPAL, AMEX, CHOOZEO via le système 100% sécurisé développé par la Caisse Epargne, SYSTEMPAY.

Article 6 - OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135€ et 3000€.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et  titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron,Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. SAS MACARLINuance Pivoine se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le lient dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit. 

Article 7 - Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de Nuance-Pivoine ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à Nuance-Pivoine. Nuance-Pivoine se réserve le droit du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de l’entrepôt. 


- Zone de livraison : France métropolitaine et Corse, ainsi que l'UE et la Suisse / Monaco. Pour les livraisons à l'international, les tarifs de livraisons sont hors frais de douane et autres taxes.

Les frais de douane  et autres taxes doivent être acquittés par le client directement auprès du transporteur.

Nous ne sommes pas responsables des frais de douane une fois que les articles ont été expédiés. En achetant nos produits, vous consentez à ce qu'un ou plusieurs colis vous soient expédiés et susceptibles de générer des frais de douane lorsqu'ils arrivent dans votre pays.

- Transporteurs  : Colissimo - Ups  (National)- DHL (International)

Article 8 - Retours et échanges

Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception de sa commande, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et Nuance-Pivoine se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement. 
L’article retourné doit être non utilisé, non lavé, avec son étiquette, dans son emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du NOM et du numéro de commande indiqués sur papier libre.

Modes de retour – modalités de remboursement d'articles Nuance-Pivoine :
Vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste à l’adresse ci-dessous. Pour cela, n’oubliez pas de joindre à votre envoi une copie de votre facture électronique (disponible dans le suivi de vos commandes sur note site) et d'envoyer un mail à contact@nuance-pivoine.com. Dès réception et contrôle de votre retour, il sera procédé à l’échange ou au remboursement du ou des produits retournés, par recrédit de votre carte bancaire. Les frais de livraison de seront pas remboursés. 

Les articles fabriqués sur-mesure et les pièces uniques vendues sur le site marchand ne sont pas soumis au droit de rétractation.Ils ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.

Il convient de retourner le(s) article(s) par colissimo suivi signature à l’adresse suivante :

SAS MACARLI - Nuance pivoine - 2 AVENUE DE VERDUN - DOMAINE DE CHAUMETIERE - 38240 MEYLAN - France

Le montant des frais de retour sont à la charge du client et varient en fonction du point de la commande. Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des produits.

 

Article 9 - Protection des données personnelles

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. 
La base de données ainsi constituée a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL NS 48
Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Ce droit s’exerce par :
e-mail :  contact[@]nuance-pivoine.com
courrier : Nuance pivoine - 2 AVENUE DE VERDUN - 38240  MEYLAN - France
Le Client est susceptible de recevoir, de la part de Nuance-Pivoine, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Nuance-Pivoine. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

Article 11 - Responsabilité

Nuance-Pivoine n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Nuance-Pivoine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Nuance-Pivoine dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Article 12 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 13 - Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Nuance-Pivoine, et sont susceptibles d’évolution.

 

Article 14 - Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.